Confidentiality Policy
Date d’entrée en vigueur : 2026-01-01
1. Information générale
a) Introduction
Objectif de la présente Politique. La protection de la vie privée est importante pour les Entreprises POL R inc, Holding POL R International inc et leurs entités liées (ci-après, collectivement désignées l’ « Organisation », « Nous », « Notre », « Nos »). Pour cette raison, Nous avons mis en place des mesures de protection et des pratiques de saine gestion de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables au Québec et au Canada.
Complémentaire aux Termes et conditions. La présente politique de confidentialité (la « Politique »), qui doit être lue conjointement avec Nos Termes et Conditions, décrit Nos pratiques en matière de collecte, d'utilisation, de Traitement, de communication, de conservation et de destruction des Renseignements personnels des personnes bénéficiant de Nos Services, des visiteurs du présent Site web et de ses utilisateurs (ci-après « Vous », « Votre », « Vos »).
Consentement. En utilisant l’un de Nos Sites web https://www.polrcorp.com/, https://www.polrinsulations.com , https://www.artikoem.com/, https://www.mecart-cleanrooms.com/ et https://mecart.com/ (ci-après, collectivement désignés le « Site web ») ou l’un de Nos Services, Vous acceptez que Nous puissions recueillir, utiliser, , communiquer, divulguer et conserver (ci-après « Traiter » ou « Traitement ») Vos Renseignements personnels conformément aux conditions décrites aux présentes. Si Vous n'acceptez pas de respecter et d'être lié par la présente Politique, Vous n’êtes pas autorisé à visiter, accéder ou utiliser Notre Site web ou Nos Services, ni à partager Vos Renseignements personnels avec Nous.
Limites de la politique. Cette Politique ne s’applique pas aux Renseignements personnels des employés, des représentants et des consultants de l’Organisation, ou à toute autre personne affiliée à l’Organisation, ainsi qu’à toute information qui ne constitue pas un Renseignement personnel tel que défini par les lois applicables au Québec et au Canada.
b) Responsable de la protection des Renseignements personnels
Coordonnées du ou de la Responsable de la protection des Renseignements personnels. Tous commentaires, questions et plaintes portant sur la Politique et les pratiques de l’Organisation en matière de respect de la vie privée peuvent être adressés à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées suivantes :
Téléphone : (418) 872-4615
Courriel : confidentialite@polrcorp.com
Adresse : 5085 rue Rideau Québec (Québec) G2E5H5 Canada
2. Définitions
Définitions de certaines notions ou expressions. Les notions et expressions qui suivent, lorsqu’ils apparaissent avec une première lettre en majuscule dans la Politique, ont le sens qui leur est attribué ci-après, à moins d’une dérogation implicite ou explicite dans le texte :
« Organisation », « Nous », « Notre », « Nos » : les Entreprises POL R inc., Holding POL R international inc et leurs entités.
« Fournisseur de Services » : toute personne physique ou morale qui traite des Renseignements personnels pour le compte de l’Organisation. Il s’agit de sociétés tierces ou de personnes employées par l’Organisation pour faciliter les Services, fournir les Services pour le compte de l’Organisation, d’effectuer des Services liés aux Services ou d’aider l’Organisation à analyser l’utilisation des Services.
« Bannière de Témoins de connexion » : fenêtre intempestive réclamant Votre consentement à certaines collectes de Vos Renseignements personnels sur le Site web.
« Renseignements personnels » : tout renseignement qui concerne une personne physique et permet de l'identifier, c’est-à-dire qui révèle de manière directe ou indirecte quelque chose sur l’identité, les caractéristiques (ex. : les habiletés, préférences, tendances psychologiques, prédispositions, capacités mentales, caractère et le comportement de la personne concernée) ou les activités de cette personne, et ce quelle que soit la nature du support et quelle que soit la forme sous laquelle ce renseignement est accessible (écrite, graphique, sonore, visuelle, informatisée ou autre).
« Responsable de la protection des Renseignements personnels » : la personne responsable de l’application de la présente Politique et dont les coordonnées sont identifiées à la section 1b) de la présente Politique.
« Services » : Référence aux applications du Site web, Nos pages sur les réseaux sociaux et tous programmes et Services qui Vous y sont rendus tels que :
· Formulaires de contact : permettent aux utilisateurs de joindre directement l’équipe pour toute demande d’information ou de Service.
· Soumission en ligne : les utilisateurs peuvent demander une soumission pour des produits ou Services via le formulaire dédié.
· Carrières : les opportunités d’emploi sont affichées en ligne, et les candidats peuvent postuler directement via le site.
· Réseaux sociaux : Nous utilisons ces pages sur les réseaux sociaux pour partager des informations sur ses produits, Services, actualités et opportunités de carrière.
« Site web » : Le présent site web, soit https://www.polrcorp.com/, https://www.artikoem.com/, https://mecart.com/ ou https://www.mecart-cleanrooms.com/ .
« Témoin de connexion » : Les Témoins de connexion sont des fichiers textes s’installant sur Votre ordinateur ou Votre appareil mobile. Ces témoins peuvent contenir de l’information sur Votre historique de recherche, les pages web que Vous visitez ainsi que Votre navigateur web.
« Traiter », « Traitement » : Notion englobant toute opération pouvant affecter ou concerner un Renseignement personnel parmi lesquelles : la collecte, l’utilisation, la conservation, la destruction, la communication ou la transmission.
« Vous », « Votre », « Vos »: Les personnes bénéficiant de Nos Services, les visiteurs du Site web et tous utilisateurs ayant recours aux Services de l’Organisation.
3. Traitement des Renseignements personnels
3.1 Collecte de Renseignements personnels
3.1.1 Moyens de collecte
Divers moyens. Nous collectons Vos Renseignements personnels par le biais de Notre Site web ou de tout autres moyens technologiques de diverses façons, soit :
- Automatiquement. Lors de Votre connexion à Notre Site web, l’appareil que Vous utilisez pour Vous connecter Nous communiquera des Renseignements personnels ;
- Formulaires électroniques. En remplissant l’un de Nos formulaires électroniques, ou lorsque Vous déposez Votre candidature en ligne;
- Courriels communiqués. Par les courriels que Vous Nous communiquez en utilisant l’une des adresses courriel disponibles sur Notre Site web ;
- Témoins de connexion. Par les Témoins de connexion (« Cookies ») parmi lesquels les Témoins de connexion identifiés à la section Témoins de connexion et autres technologies similaires.
- Partenaires. Par les tiers qui collectent pour Nous Vos Renseignements personnels qui sont identifiés à la section Collecte de Renseignements personnels par un tiers de la présente Politique.
Profilage, identification ou localisation. Notre Site web dispose de fonctions permettant de réaliser un profil de Vos activités sur Notre Site web, de Vous identifier et de Vous localiser. Ces fonctions sont utilisées par des tiers identifiés à la section Accès, communication et transfert de Renseignements personnels grâce à des Témoins de connexion. Nous désactivons ces fonctions par défaut. Vous pouvez les activer par la Bannière de Témoins de connexion.
3.1.2 Renseignements personnels collectés
Catégories de renseignements recueillis. Dans le cadre de Nos activités, Nous pouvons collecter et Traiter les différents types de Renseignements personnels incluant les renseignements énumérés ci-dessous :
- Des renseignements d’identification et Vos coordonnées, parmi lesquels Votre nom et prénom, Votre adresse postale, adresse courriel, nom de l’entreprise, et numéro de téléphone. Ces coordonnées sont généralement de nature professionnelle, car les formulaires disponibles sur Notre site web demandent souvent les informations de contact liées à une entreprise. Cela étant, dans certains cas, des Renseignements personnels peuvent être requis.
- Des renseignements à fournir dans Nos formulaires en ligne :
o Soumission en ligne : Nous collectons des informations telles que Vos coordonnées personnelles et professionnelles, des détails techniques, des documents à téléverser, et autres informations connexes.
o Opportunités de carrières : Nous collectons des informations telles que Votre curriculum vitae, lettre de motivation (le cas échéant), message personnalisé, ainsi que Vos coordonnées personnelles. Ces données Nous permettent d'évaluer Votre candidature et de déterminer Votre adéquation avec les postes disponibles au sein de Notre entreprise.
- Des renseignements techniques ou numériques, incluant des renseignements de connexions et autres informations sur Vos activités sur le site web, comme Votre adresse IP, la configuration du navigateur et du système d'exploitation, la configuration de l'appareil mobile (le cas échéant), l'emplacement géographique et les données de localisation, les pages visitées, les produits visualisés, le chemin parcouru sur le site web, les mots clés utilisés lors d'une recherche, la date et l'heure de la visite. Ces renseignements sont généralement collectés via des outils tels que des Témoins de connexions durant la navigation sur le site web.
- Des renseignements liés à des témoins de navigation (cookies), utilisés pour améliorer la performance du site web et l'expérience des utilisateurs. Certains témoins sont automatiquement effacés lorsqu'un utilisateur ferme son navigateur, alors que d'autres sont conservés indéfiniment. L'utilisation des témoins est requise pour certaines fonctionnalités, comme l'authentification des utilisateurs pour certains Services offerts par l'entremise du site web.
- Des renseignements que Vous choisissez de fournir ou de Nous transmettre, par exemple, lorsque Vous remplissez un formulaire sur Notre site web, faites une demande via Notre formulaire de contact, ou communiquez avec un membre de Notre personnel.
Limitation du Traitement aux fins nécessaires et légitimes. Dans chaque cas, ces Renseignements personnels sont traités conformément aux fins légitimes et nécessaires énumérées à la section Utilisation des Renseignements personnels ci-dessous.
3.2 Collecte de Renseignements personnels par un tiers
Tiers collectant pour Notre compte des Renseignements personnels. Lorsque Vous utilisez les Services de Nos Fournisseurs, ceux-ci peuvent collecter certains Renseignements personnels.
- Plateformes de recrutement : Nous recueillons des Renseignements personnels en lien avec Votre candidature via des plateformes de recrutement telles que Jobillico, LinkedIn et Indeed. Les Renseignements personnels collectés sur ces plateformes peuvent également être accessibles à ces Fournisseurs.
- Agences de recrutement partenaire : Nous collaborons avec des agences de recrutement qui peuvent Nous transmettre Vos Renseignements personnels aux fins d’évaluation de Votre candidature et de gestion du processus de recrutement.
- Caméra de surveillance : À des fins de sécurité et de prévention, nous faisons appel à des Fournisseurs spécialisés en systèmes de caméras de surveillance incluant leurs logiciels d’enregistrement, afin de permettre la consultation des images captées.
Pour plus d’informations concernant Nos Fournisseurs, veuillez consulter la sous-section Accès, communication et transfert des Renseignements personnels de la présente Politique.
3.3 Refuser une collecte
Refuser de consentir. À moins que la Loi ou que Vos obligations contractuelles n’en prévoient autrement, Vous pouvez refuser ou retirer Votre consentement à certaines utilisations ou communications spécifiques de Vos Renseignements personnels :
- En n’inscrivant pas Vos Renseignements personnels dans Nos formulaires électroniques ou papiers lorsque la communication de ceux-ci est indiquée comme étant facultative.
- En sélectionnant « refuser », dans la Bannière de Témoins de connexion (gestionnaire de cookies).
- En communiquant une demande à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente politique.
Mesures offertes pour refuser des moyens de collecte des Renseignements personnels. Vous pouvez également Nous communiquer Vos Renseignements personnels autrement que par moyens technologiques comme Notre Site web. Vous pouvez Nous communiquer ceux-ci par courriel, téléphone ou en personne.
3.4 Utilisation des Renseignements personnels
Fins des Renseignements personnels. Nous pouvons utiliser Vos Renseignements personnels aux fins décrites ci-dessous :
- Gestion des Services : exploiter, maintenir, développer et améliorer Notre site web et Nos Services (tels que décrit à la section Définitions); Vous fournir Nos Services et répondre à Vos questions; exécuter Nos obligations contractuelles; gérer la facturation et les paiements.
- Support client et expérience utilisateur : Traiter les plaintes et les insatisfactions; Vous offrir des recommandations personnalisées selon Votre profil d’achat.
- Développement des affaires et publicité : développer et offrir de nouveaux Services; mener des activités de marketing et de développement des affaires (avec Votre consentement préalable); organiser ou participer à des événements, conférences, foires commerciales ou activités promotionnelles. Lors de ces événements, il est possible que certains Renseignements personnels soient demandés à des fins professionnelles, notamment pour la création de cartes d’identification. Ces renseignements peuvent également être conservés par l’Organisation à des fins de contact, de suivi ou de référence professionnelle, conformément à la présente Politique.
- Analytique et sécurité : effectuer des recherches, des analyses et des statistiques; détecter et prévenir les fraudes, erreurs, pourriels, abus, incidents de sécurité et autres activités préjudiciables.
- Conformité légale : pour toute autre fin requise ou permise par les lois applicables.
3.5 Accès, communication et transfert des Renseignements personnels
Accès et communications possibles. Nous pouvons transférer, communiquer ou permettre l’accès de Vos Renseignements personnels à Nos employés ainsi qu’à Nos Fournisseurs de Services, qui ont besoin de ces renseignements pour Nous aider à exploiter Notre Site web, réaliser Nos Services, réaliser Nos activités ou Vous servir.
3.5.1 Accès aux Renseignements personnels dans l’Organisation
Limitation des accès aux Renseignements personnels. Vos Renseignements personnels collectés sont accessibles aux administrateurs, employés et représentants dont les fonctions exigent un accès pour la réalisation de leurs tâches. À ce titre, Vos renseignements peuvent être accessibles à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels, ainsi qu’aux départements de l’informatique, à notre département des Ventes, des ressources humaines, et du Service à la clientèle.
3.5.2 Communications des Renseignements personnels
Mesures de protection lors de la communication à des tiers. Nous ne communiquons Vos Renseignements personnels à Nos Fournisseurs de Services que si ceux-ci se sont préalablement engagés par écrit à assurer la confidentialité de Vos Renseignements personnels conformément aux lois applicables et à Notre Programme de gouvernance de l’information par l’implémentation de diverses mesures de protection et de gouvernance de l’information. Ces mesures sont proportionnelles à la sensibilité des Renseignements personnels traités ou communiqués. Sans s’y limiter, Nos Fournisseurs de Services ne peuvent utiliser Vos Renseignements personnels que de manière confidentielle selon Nos directives et uniquement pour les fins pour lesquelles ils ont été fournis. De surcroit, Nous ne fournissons à Nos Fournisseurs de Services que les Renseignements personnels nécessaires à l’exécution de leur mandat ou contrat et Nous obligeons ces Fournisseurs de Services à détruire les Renseignements personnels de façon appropriée dès la fin du contrat ou dès que leur utilisation n’est plus nécessaire.
Nos Fournisseurs de Services. Bien que Nous tentions d’éviter de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers, Nous pouvons faire appel à des Fournisseurs de Services pour exécuter divers Services pour Notre compte, tels que la gestion et la sécurité informatique, le marketing, ainsi que l’analyse, l’hébergement et le stockage de données. Nous avons défini ci-dessous certains cas pour lesquels un tel partage peut avoir lieu :
- Nous utilisons le Témoin de connexion Google Analytics et Doubleclick pour analyser l’audience du Site web et établir des statistiques. De plus, Nous utilisons Google Ads pour analyser l’audience de Nos Services, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Enfin, Nous utilisons YouTube pour présenter Nos produits et Services. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Google ainsi que leur tableau des témoins de connexion destinés à la publicité et à la mesure (en anglais seulement).
Veuillez noter que ces Témoins de connexion peuvent collecter des Renseignements personnels pouvant Vous localiser et pouvant réaliser un profilage de Vos activités sur le web (publicité ciblée). Ces Témoins de connexion communiquent des Renseignements personnels à Google pour les fins identifiées à la section Témoins de connexion et autres technologies similaires de la présente politique.
- Nous utilisons plusieurs médias sociaux pour partager du contenu, pour des fins de recrutement et pour Vous tenir informés des dernières nouvelles de l’Organisation. Pour plus d’information, consultez leur politique de confidentialité :
o LinkedIn : Politique de confidentialité.
o Meta : Politique de confidentialité.
o Indeed : Politique de confidentialité.
o Jobillico : Politique de confidentialité.
Veuillez noter que leurs Témoins de connexion peuvent Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée). Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à ces tiers pour les fins identifiées à la section Témoins de connexion et autres technologies similaires.
- Nous utilisons les Services de divers fournisseurs pour la gestion et visionnement de Nos caméras de surveillance installées sur les lieux de Nos établissements pour des fins de sécurité. Consultez leur politique de confidentialité.
- Nous utilisons les services de firmes-conseils, tels des avocats ou comptables, afin de répondre à Nos obligations légales et réglementaires.
- Nous utilisons les services de Meta (Facebook Pixel) pour permettre de comprendre et de diffuser des annonces, établir des statistiques et converser avec des clients et prospects. Pour plus d’informations, consultez la politique de confidentialité de Meta ;
Veuillez noter que ce Témoin de connexion peut Vous identifier et réaliser un profilage de Vos activités sur le web afin de Vous communiquer de la publicité qui répondrait à Vos intérêts (publicité ciblée). Ce Témoin de connexion communique des Renseignements personnels à ces tiers pour les fins identifiées à la section Témoins de connexion et autres technologies similaires.
- Nous faisons également appel à des agences de recrutement partenaire, auxquelles Nous communiquons Vos Renseignements personnels pour évaluer Votre candidature et gérer le processus de recrutement.
- Nous utilisons les Services de plusieurs Fournisseurs pour la destruction documentaire.
Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la sous-section Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce Service.
- Nous utilisons divers logiciels et plateformes pour le traitement des comptes, des factures et des opérations administratives.
- Nous utilisons les services de firmes en technologies de l’information, notamment pour l’hébergement de Nos données, la gestion de Nos serveurs et le support informatique.
Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la sous-section Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce Service.
- Nous utilisons les Services de Microsoft (Office 365) pour stocker Nos documents et Nos courriels. Pour plus d’information, consultez la politique de confidentialité de Microsoft.
Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la sous-section Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce Service.
- Nous utilisons les Services de Fournisseurs pour la création, la gestion et l’hébergement de Notre Site web et de Notre nom de domaine. Pour plus d’information, consultez leur politique de confidentialité :
o GoDaddy : Politique de confidentialité (en anglais seulement).
o Cloudflare : Politique de confidentialité (en anglais seulement).
o DigitalOcean : Politique de confidentialité (en anglais seulement).
Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la sous-section Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce Service.
- Nous utilisons les Services de plusieurs agences de publicité pour la gestion de Notre présence en ligne, incluant Notre Site web, Nos médias sociaux et la création et diffusion de Nos publicités.
Toutes les catégories de Renseignements personnels identifiées à la sous-section Renseignements personnels collectés peuvent être communiquées ou conservées par le biais de ce Service.
- Nous utilisons Metatracer sur Nos systèmes numériques afin de faciliter la détection et la gestion de Vos Renseignements personnels et de ceux de Nos employés, le tout, pour assurer Notre conformité avec les lois sur la vie privée.
Metatracer ne collecte, comme Renseignements personnels, que des renseignements d’identification.
3.5.3 Communication à l’extérieur du Québec
Communication des Renseignements personnels à l’extérieur du Québec. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels à l’extérieur du Québec et mandater une entité située à l’extérieur du Québec de recueillir, utiliser ou conserver pour Notre compte Vos Renseignements personnels.
Protections lors de la communication à l’extérieur du Québec. Avant de communiquer Vos Renseignements personnels à des tiers à l’extérieur du Québec, Nous procédons à une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée afin d’évaluer quels sont les risques pouvant affecter la sécurité de Vos Renseignements personnels. Cette évaluation permet également d’identifier les mesures de sécurité adéquates qui permettront d’amoindrir ou d’éliminer ces risques. La communication fera ensuite l’objet d’une entente écrite contraignant ces tiers à respecter de telles mesures.
3.5.4 Conformité à la législation, réponse aux demandes légales, prévention des préjudices et protection de Nos droits
Communications spécifiques de Vos Renseignements personnels. Nous pouvons communiquer Vos Renseignements personnels lorsque Nous estimons qu’une telle divulgation est autorisée, nécessaire ou appropriée, notamment :
- Conformité légale et réglementaire : pour répondre aux demandes des autorités publiques et gouvernementales (y compris à l’extérieur de Votre pays de résidence), pour Nous conformer à des procédures judiciaires, ou lorsque cela est conforme ou requis par les lois applicables.
- Protection des droits et des intérêts : pour protéger Nos droits, la vie privée de Nos employés, dirigeants et administrateurs, Notre sécurité et Notre propriété; pour protéger Votre vie privée et Vos droits, ainsi que ceux de tiers, ou pour Nous permettre d’exercer Nos recours ou de limiter les dommages que Nous pourrions subir.
- Protection de Nos activités : pour protéger Nos activités et assurer leur continuité.
Possibilité de transactions commerciales. Nous pouvons partager ou transférer Vos Renseignements personnels conformément à la présente politique et aux dispositions de la Loi sur la protection des Renseignements personnels dans le secteur privé (RLRQ, c. P-39.1) en cas de vente, de transfert, de fusion, de réorganisation, de liquidation ou de toute autre transaction commerciale.
3.6 Consentement
Consentements pour la collecte, l’utilisation ou la communication de Renseignements personnels. À moins que la loi n’y prévoie autrement, l’Organisation obtient Votre consentement à ce que Nous recueillions, utilisions et communiquions Vos Renseignements personnels. Toutefois, si Vous Nous fournissez des Renseignements personnels au sujet d’autres personnes, Vous devez Vous assurer de les avoir dûment avisées que Vous Nous fournissez leurs renseignements en plus d’avoir obtenu leur consentement à une telle communication.
EN UTILISANT NOTRE SITE WEB, EN TRANSMETTANT VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS PAR COURRIEL OU À L’AIDE D’UN FORMULAIRE EN LIGNE, VOUS CONSENTEZ À CETTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET À LA COLLECTE ET AU TRAITEMENT DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS EN CONFORMITÉ AVEC LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.
Refus d’utiliser le Site web. Si Vous n’y consentez pas, veuillez cesser d’utiliser le Site web. Sauf lorsque la loi prévoit autrement, Vous pouvez retirer Votre consentement en tout temps, sur transmission d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si Vous choisissez de retirer Votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la communication de Vos Renseignements personnels, certaines fonctionnalités de Notre Site web pourraient ne plus Vous être accessibles ou bien Nous ne pourrons plus Vous offrir certains de Nos Services.
3.7 Conservation des Renseignements personnels
Conservation des Renseignements personnels. Sous réserve des lois applicables, Nous conservons Vos Renseignements personnels uniquement pour le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles ces renseignements ont été recueillis, à moins que Vous ne consentiez à ce que Vos Renseignements personnels soient utilisés ou traités à une autre fin.
Informations supplémentaires. Pour obtenir plus d’information sur les périodes pendant lesquelles Vos Renseignements personnels sont conservés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les coordonnées prévues à la section 1b) de la présente Politique.
4. Vos droits
Liste de droits. À titre de personne concernée, Vous pouvez exercer les droits énoncés ci-dessous en communiquant par écrit avec Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels aux coordonnées prévues à la section 1b) de la Politique. Veuillez noter que Nous pouvons Vous demander de vérifier Votre identité avant de répondre à l’une ou l’autre de ces demandes.
- Vous avez le droit d’être informé des Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet, de leur utilisation, communication, conservation et de leur destruction, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable.
- Vous avez le droit d’accéder à Vos Renseignements personnels, de demander une copie des documents comprenant Vos Renseignements personnels, sous réserve des exceptions prévues par la loi applicable et d’obtenir, le cas échéant, des détails supplémentaires sur la manière dont Nous les utilisons, communiquons, conservons et détruisons en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées à la section 1b) de la présente Politique.
- Vous avez le droit de faire rectifier, modifier et mettre à jour les Renseignements personnels que Nous détenons à Votre sujet s’ils sont incomplets, équivoques, périmés ou inexacts en communiquant une demande écrite à Notre Responsable de la protection de la vie privée aux coordonnées identifiées à la section 1b) de la présente Politique.
- Vous avez le droit de retirer ou modifier Votre consentement à la collecte, utilisation et communication de certains de Vos Renseignements personnels collectés (tel qu’identifiée à la section Collecte de Renseignements personnels par un tiers de la présente Politique) en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles applicables.
- Vous avez le droit de Nous demander de cesser de diffuser Vos Renseignements personnels et de désindexer tout lien rattaché à Votre nom qui donne accès à ces renseignements si cette diffusion contrevient à la loi ou à une ordonnance judiciaire.
- Vous avez le droit de demander que Vos Renseignements personnels Vous soient communiqués ou qu’ils soient transférés à une autre organisation dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
- Vous avez le droit d’être informé d’un incident de confidentialité concernant Vos Renseignements personnels qui pourrait Vous causer un préjudice sérieux. Nous tenons à cet effet un registre qui répertorie tous les incidents de confidentialité et Nous évaluons les préjudices qu’ils peuvent causer.
- Vous avez le droit de porter plainte auprès de la Commission d’accès à l’information, sous réserve des conditions prévues par la loi applicable.
5. Questions et Plaintes
Processus de Plaintes. Vous pouvez adresser toutes plaintes à l’égard de Nos pratiques et Politiques de protection de Vos Renseignements personnels en communiquant avec Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels en utilisant les coordonnées identifiées à la section 1b)
Questions. Vous pouvez également Vous adresser à Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels pour toute question relative à la présente politique de confidentialité en utilisant les coordonnées identifiées à la section 1b).
Nécessité de Vous identifier. Afin de donner suite à Votre demande, il peut Vous être demandé de fournir un document d’identification approprié ou de Vous identifier autrement.
6. Témoins de connexion et autres technologies similaires
Utilisation de Témoins de connexion. Les Témoins de connexion (aussi appelés « Cookies ») sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur. Ils permettent de recueillir certaines informations lors de Votre visite du Site web, dont Votre langue de préférence, le type et la version de Votre navigateur, le type d’appareil que Vous utilisez et l’identifiant unique de Votre appareil. Si certains Témoins de connexion sont supprimés après la fin de la session de Votre navigateur, d’autres Témoins de connexion sont conservés sur Votre appareil ou sur Votre navigateur afin de permettre de reconnaître Votre navigateur lors de Votre prochaine visite du Site web. Nous utilisons des Témoins de connexion et autres technologies de collecte similaires comme les Pixels (collectivement les « Fichiers Témoins ») pour Nous aider à opérer, protéger et optimiser le Site web et les Services que Nous offrons. Les Fichiers Témoins ne causent aucun dommage à Votre appareil et ne peuvent être utilisés pour extraire Vos Renseignements personnels.
Configuration possible du navigateur. Vous pouvez configurer Votre navigateur pour être informé des cookies, et les accepter ou refuser. Cependant, désactiver les Fichiers témoins peut affecter Votre expérience de navigation et limiter certaines fonctionnalités du site.
Types de Fichiers Témoins.
- Cookie de première partie. Placé par le site que Vous visitez.
- Cookie tiers. Placé par des domaines externes via le site visité. Si un utilisateur visite un Site web et qu'une autre entité place un Fichier Témoin par le biais de ce Site web, il s'agirait d'un Cookie tiers.
- Cookie persistant. Reste sur Votre appareil pendant une période définie.
- Cookie de session. Créé temporairement. Une fois que Vous fermez le navigateur, ils seront supprimés de Votre navigateur.
Catégories de Fichiers Témoins. En général, le Site web utilise des Fichiers témoins pour Vous distinguer des autres utilisateurs du site. Cela Nous aide à Vous offrir une bonne expérience lorsque Vous naviguez sur le Site web et Nous permet également de l'améliorer. Pour consulter les catégories de Fichiers témoins utilisées sur Notre site web, Vous pouvez consulter Notre gestionnaire de témoins, accessible au bas de Notre page web.
- Strictement nécessaires : Ces fichiers témoins sont indispensables au fonctionnement du site web. Ils permettent notamment de Vous authentifier, de maintenir Votre session active, d’assurer la sécurité du site et de Vous rediriger vers le bon contenu lorsqu’une modification technique est apportée. Sans ces témoins, certaines fonctionnalités essentielles du site pourraient être inaccessibles ou ne pas fonctionner correctement.
- Performance : Ces fichiers témoins Nous aident à améliorer les performances et l’efficacité du Site web. Ils sont utilisés pour :
o Effectuer des analyses web en fournissant des statistiques sur l’utilisation du site;
o Assurer le suivi des affiliés en indiquant, par exemple, si un utilisateur a accédé à leur site via le Nôtre;
o Obtenir des données sur le nombre d’utilisateurs ayant consulté un produit ou un service;
o Identifier et corriger les erreurs techniques détectées sur le site;
o Tester différentes versions ou conceptions du site afin d’en améliorer l’expérience utilisateur.
- Fonctionnalité : Ces fichiers témoins permettent de personnaliser Votre expérience et de mémoriser Vos préférences. Ils servent notamment à :
o Se souvenir des paramètres appliqués (mise en page, taille du texte, couleurs, etc.);
o Se rappeler si une invitation à répondre à un sondage Vous a déjà été présentée;
o Éviter la répétition de certains éléments ou listes déjà consultés;
o Indiquer si Vous êtes connecté au site web;
o Activer l’affichage et la lecture de contenus vidéo intégrés.
- Ciblage : Ces fichiers témoins sont utilisés pour suivre Votre activité de navigation, tant sur Notre Site que sur d'autres sites web ou applications. Ils permettent d’afficher des publicités personnalisées en fonction de Vos centres d’intérêt, de limiter la fréquence de diffusion de certaines annonces, et de mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.
Consentement aux Fichiers Témoins. Tous les Cookies nécessitent Votre consentement. Nous demandons Votre consentement avant de les placer sur Votre appareil. Vous pouvez donner Votre consentement en cliquant sur le bouton approprié sur la bannière du gestionnaire de témoin qui Vous est affichée. Si Vous ne souhaitez pas donner Votre consentement ou si Vous souhaitez retirer Votre consentement à tout Cookie à tout moment, Vous devrez supprimer, et bloquer ou désactiver les Cookies par la bannière de témoin ou les options de paramétrage disponibles, ou encore, via les paramètres de Votre navigateur. Veuillez noter que la désactivation des Fichiers Témoins pourrait nuire à Votre expérience de navigation sur le Site web et Vous empêcher d’utiliser certaines de ses fonctionnalités.
Liste des Cookies
Pour voir la liste complète de Nos témoins, utilisez Notre gestionnaire de témoins.
7. Mesures de sécurité
Objectifs de Nos mesures de sécurité. Nous avons mis en place des mesures physiques, technologiques et organisationnelles pour protéger la confidentialité et la sécurité de Vos Renseignements personnels contre toute perte, vol, accès ou utilisation non autorisés. Cela inclut :
- Mesures administratives : adoption de politiques et procédures de gouvernance de l’information pour encadrer l’accès, la communication, la conservation, la dépersonnalisation (incluant la destruction ou l’anonymisation) des Renseignements personnels, la gestion des incidents de confidentialité, et le Traitement des plaintes.
- Mesures techniques : recours à un serveur sécurisé et à la technologie SSL, limitation des privilèges d’accès, utilisation de systèmes de sauvegarde et de pare-feu.
Liste de mesures incomplètes. Nous n’avons pas énuméré de manière exhaustive l’ensemble de mesures que Nous mettons en place étant donné la nature publique de la présente Politique.
Impossibilité de garantir une absence complète de risque. Malgré les mesures décrites ci-dessus, Nous ne pouvons garantir la sécurité absolue de Vos Renseignements personnels. Si Vous avez des raisons de croire que Vos Renseignements personnels ne sont plus protégés, veuillez contacter Notre Responsable de la protection des Renseignements personnels immédiatement en utilisant les coordonnées prévues à la section 1b) ci-dessus.
8. Modification de la présente Politique de confidentialité
Droit de modifier la présente Politique. Nous Nous réservons le droit de modifier la présente Politique à tout moment conformément à la législation applicable. En cas de modification, Nous publierons la version révisée de la Politique de confidentialité et actualiserons la date de mise à jour figurant dans le pied de page de celle-ci. Nous Vous informerons raisonnablement ; avant la date d'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique. Si Vous n'approuvez pas les nouvelles conditions de la Politique de confidentialité, Nous Vous invitons à ne plus utiliser Notre Site web et Nos Services. Si Vous continuez d’utiliser Notre Site web ou Nos Services après l'entrée en vigueur de la nouvelle version de Notre Politique, Votre utilisation de Notre Site web et Nos Services sera alors régie par cette nouvelle version de la Politique.
9. Liens vers des sites web de tiers
Responsabilité des sites web de tiers. Il peut arriver à l’occasion que Nous incluions sur Notre Site web des références ou des liens vers des sites web, produits ou Services fournis par des tiers (les « Services de tiers »). Ces services de tiers, qui ne sont pas exploités ni contrôlés par l’Organisation, sont régis par des politiques de confidentialité entièrement distinctes et indépendantes de la nôtre. Nous n’assumons donc aucune responsabilité quant au contenu et aux activités de ces sites. La présente Politique s’applique uniquement au Site web et aux Services que Nous offrons.
10. ReCAPTCHA invisible
Ce que fait le reCAPTCHA. Le reCAPTCHA invisible analyse l’activité sur une fonction de page Web (p. ex. mouvements de souris et modèles de frappe) pour déterminer si un utilisateur est un robot. Le Service invisible reCAPTCHA peut recueillir des informations à partir de Votre appareil. Les informations recueillies par le reCAPTCHA sont conservées conformément à sa politique de confidentialité.
11. Individus âgés de moins de 14 ans
Consentement des mineurs de moins de 14 ans. Nous ne recueillons et n'utilisons pas sciemment des Renseignements personnels de personnes âgées de moins de 14 ans. Si Vous avez moins de 14 ans, Vous ne devez pas Nous fournir Vos Renseignements personnels sans le consentement de Vos parents ou de Votre tuteur. Si Vous êtes un parent ou un tuteur et que Vous apprenez que Votre enfant Nous a fourni des Renseignements personnels sans consentement, veuillez Nous contacter en utilisant les coordonnées prévues à la section 1b) ci-dessus pour demander que Nous supprimions les Renseignements personnels de cet enfant de Nos systèmes.
12. Lois applicables
Lois du Québec et du Canada. Les lois du Canada et du Québec, à l’exclusion de ses règles de conflit de droit, régiront le présent accord et Votre utilisation du Site web. Toutefois, en accédant au Site web depuis d’autres juridictions, Vous pourriez être soumis à des lois locales, provinciales, nationales ou internationales supplémentaires qui s’appliquent à Votre situation.